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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d´une part entre Belmon Déco, "Création et Reproduction de peintures murales en Trompe l'oeil ou style Design sur toile grand format ou papier peint", et d´autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.belmon-deco.fr" dénommée ci-après le client.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Belmon-Déco et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Belmon-Déco, que le client soit professionnel ou consommateur.
L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Belmon-Déco.
Belmon-Déco se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens commercialisés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.belmon-deco.fr".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA étant non applicable, article 293 B du code Général des Impôts.
Belmon-Déco se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais d´emballage, de transport et de livraison sont établis forfaitairement par zone géographique et par dimensions. Aire Géographique Les conditions de transports des produits et services présentés dans le site s´appliquent aux clients qui résident en France métropolitaine et Monaco, en Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes transactions hors de ces zones géographiques des conditions particulières peuvent s´appliquer.

Echantillons

Le client a la possibilité de commander des échantillons de papiers peints ou toile.
La dimension d’un échantillon de papier peint est la suivante : 15 cm x 22 cm (format ½ A4).
L’expédition s’effectue par courrier ordinaire.
Les frais de traitement pour la préparation et l’expédition des échantillons sont actuellement facturés 5,00 € par échantillon pour le papier peint et 10,00 € par échantillon pour la toile.
Les échantillons ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Un seul échantillon sera remboursé pour chaque papier peint ou toile acheté.
Losqu´un échantillon pour une référence est indisponible, Belmon Déco se réserve le droit d´expédier à la place un échantillon d´une autre référence de la même collection, de modèle et couleurs approchants.

Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la page « Vos informations personnelles » sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-Indiquer éventuellement une autre adresse de livraison que celle de la facturation ;
-valider sa commande après l´avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmation de la commande :

Le clic de validation de la commande sur la page "Récapitulatif" entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Belmon Déco communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site. La plupart des produits sont disponibles sous 10 à 15 jours ouvrables. En cas de paiement par chèque bancaire ces délais courent à compter de la réception du paiement. Dans l´éventualité de la non-disponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone au plus vite. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés du montant intégral de votre commande si nous l´avons encaissée

Archivages - Preuves

Belmon-Déco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Belmon-Déco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Livraison

Généralités

Les produits achetés sur le site Belmon-Déco sont livrés en France métropolitain, Corse et Monaco compris, ainsi que en Espagne, Italie, Belgique , Pays-Bas et Luxembourg. A la demande expresse d´un client nous pouvons livrer dans un autre Pays.

Délais de livraison.

Papier peint : environ 2 semaines à partir de la réception du paiement.
Toile intérieure et extérieure : environ 3 semaines à partir de la réception du paiement.

Conformité des produits.

Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Cependant nous rappelons que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur s'engage à accepter une tolérance de 1% maximum en plus ou en moins sur les dimensions commandées.
Dans le cas de non-conformité des produits nous vous remercions d´en faire état de manière détaillée par écrit et nous renvoyer le ou les produits.
Les produits doivent être réexpédiés dans l´emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celle strictement nécessaire à son ouverture. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Belmon Déco procèdera à l´échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d´envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de Belmon-Déco.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre Belmon-Déco.
En tout état de cause, les frais de pose et de dépose ne sont jamais remboursés.

Remise du colis en cas d´absence du client.

En d´absence du destinataire du colis, au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l´adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l´adresse et selon les modalités notifiées sur l´avis de passage. En cas de non retrait du colis, dans un délai définit par le transporteur, le colis sera retourné à Belmon-Déco. Belmon-Déco se réserve le droit de ne pas rembourser le montant des produits de la commande. En tout état de cause les frais de port de ne seront pas remboursés

Problèmes de livraison

Lors de la livraison, le contenu de l´envoi doit être inspecté en présence du chauffeur.
Les dommages ou spoliations doivent faire l´objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison et contresignées par le chauffeur. En l´absence de réserves à la livraison, les marchandises sont réputées avoir été livrées en bon état. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à Belmon-Déco.
En cas de dommages relevant de la responsabilité du transporteur et constatés à la livraison comme défini ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit du produit à l´exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Exonération de responsabilité

La responsabilité de Belmon-Déco ne peut être engagée si le dommage matériel ou la perte de l´envoi résulte d´un cas de force majeure ou de toute autre cause exclue par les compagnies d´assurance, telle que, non limitativement, faits de guerre civile ou étrangère, de sabotage, de terrorisme, de capture ou saisie par autorité, émeute ou mouvement populaire...

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d´un délai de rétractation de quatorze jours à compter de réception de leur commande prévus par l´article L 121-21 du Code de la Consommation, pour retourner un produit, pour échange ou remboursement, à ses frais et avec l´ensemble des éléments livrés ( accessoires, emballages et notices), et accompagné de la facture et du bon de livraison.
Les produits doivent être réexpédiés dans l´emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celle strictement nécessaire à son ouverture. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de livraison de la commande originale seront également remboursés, mais les frais de l'expédition-retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes de produits en dimensions sur mesure , (art. L121-21-8 du Code de la Consommation) , seuls les produits commandés en dimensions standards peuvent en faire l'objet, à condition que ils n'aient pas été soumis à modification de motif ou de colorimétrie suite à une demande du client..

Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu´il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s’engage en outre à s´assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site ’www.belmon-deco.fr’ de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur ’www.belmon-deco.fr´sont évalués et contrôlés par notre banque.
Le site ’www.belmon-deco.fr´ met à disposition du client plusieurs modes de paiement : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, compte Paypal, chèque, mandat et virement.
De même, Belmon-déco se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.
Le client est en outre avisé que le site ’www.belmon-deco.fr´ peut procéder à l´analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu´il jugerait utile. Il se réserve à l´issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d´annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d´un tiers.
Belmon-déco ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d´utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Les fichiers des commandes et factures conservées par Belmon-Déco seront considérés comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre Belmon-déco et ces clients

Chèques-cadeaux

Achat de chèques-cadeaux

Le client peut acquérir des Chèques-cadeaux valables uniquement sur le site ’www.belmon-deco.fr’, pour le montant de son choix sans limitation.
Les Chèques-cadeaux sont livrés, au choix du client, soit par mail à l'adresse mail fournie par le client sur son compte client, soit par courrier à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les frais de port du courrier sont offerts, les délais sont ceux de La Poste en lettre prioritaire.

Limitations

Les Chèques-cadeaux, y compris les reliquats de tous Chèques-cadeaux non utilisés, expirent un an (1)  après la date de leur émission.
Les Chèques-cadeaux ne peuvent pas être rechargés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces, chèques ou carte bancaire . Les Chèques-cadeaux non utilisés ne peuvent pas être transférés sur un autre compte. 

Utilisation des chèques-cadeaux.

Un client en possession d'un n° de chèque-cadeau Belmon-déco peut régler une commande en choisissant ce mode de paiement et en complétant son règlement, le cas échéant, par tout moyen de paiement accepté par Belmon-déco.
Les chèques-cadeaux Belmon-déco peuvent être utilisés pour acheter tous les produits disponibles sur le site ’www.belmon-deco.fr’, y compris les modèles en promotion sur la page Bonnes Affaires.
Ils sont également compatibles avec les codes-avantages promotionnels diffusés par Belmon-déco à ses clients.
Ils peuvent être utilisés en 1 ou plusieurs fois : si la valeur du chèque-cadeau est supérieure au montant total de la commande, le solde restant sera disponible, sur le même chèque cadeau, pour une prochaine utilisation.

Risque de perte

Belmon-déco ne sera pas tenu pour responsable si un Chèque-cadeau est utilisé sans l' autorisation de son acquéreur.. 
En cas de perte ou de vol d'un n° de chèque-cadeau non encore utilisé, le client doit informer immédiatement Belmon-déco.

Fraude.

Belmon-déco ne sera pas tenu pour responsable en cas d’utilisation d’un Chèque-cadeau obtenu de manière frauduleuse pour faire des achats sur www.belmon-deco.fr.

Sécurité de paiement/Confidentialité

Les paiements sont sécurisés grâce aux normes SSL qui sécurisent totalement tout paiement par carte. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l´organisme de paiement sans passer par le site’www.belmon-deco.fr´. Belmon-déco ne reçoit jamais l´autorisation bancaire, qui est directement gérée par la banque ou par Paypal. Belmon-déco ne stocke aucune information bancaire.
Belmon-déco utilise tous les moyens techniques actuellement connus permettant de protéger et d’assurer la confidentialité des informations personnelles.
Pour les achats sur le site ’www.belmon-deco.fr´,Belmon-Déco demande d´entrer des informations personnelles qui ne servent qu´à traiter les commandes, et à fournir la meilleure prestation possible. Aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier n´est vendue ni louée.

Responsabilité

Belmon-Déco, dans le processus de vente en ligne, n´est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Cas d'exclusion de la responsabilité de Belmon-Déco.

Belmon-Déco décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Belmon-Déco n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de Belmon-Déco.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre Belmon-Déco.
En tout état de cause, les frais de pose et de dépose ne sont jamais remboursés.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d´un traitement automatisé.
Belmon-Déco transmets l'adresse mail du client à la société monaviscompte.fr à seule fin d'une collecte d'avis post-achat automatisée.
Les clients disposent d´un droit d´accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Cookies

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Belmon-Déco ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d´une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d´autre part en cas de faute de le client.
Belmon-Déco ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NICE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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